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Chapitre 6 — Dispositions finales

Article 48 : Vote

Toutes les résolutions des organes de l’Association qui font l’objet d’un vote sont prises exclusivement au bulletin secret y compris les décisions émanant de la Direction.

Article 49 : Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur de l’Association peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire conformément aux modalités de délibérations de cet organe.

Article 50 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur en même temps que les statuts. Pour les précisions qui n’auraient pas été apportées par le présent Règlement Intérieur, les membres de l’Association s’en tiendront aux dispositions du manuel de procédures, de la loi ainsi qu’aux usages en matière d’Association.

Fait et adopté par l’Assemblée Générale Constitutive,

Adopté à Bouaké, le 10 Novembre 2016

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