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TERMES DE REFERENCE

Colloque international sur : «la jurisprudence comme outil : expériences ivoiriennes et internationales»

Du mardi 22 au mercredi 23 mai 2018 au campus de l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké

  • Objectif : Mettre à la disposition des décideurs les outils les plus avancés de la recherche scientifique répondant aux problématiques juridiques à forte potentialité de développement, théorique et pratique.
  • Sous-Objectif du Plan de Travail : Organiser des conférences, colloques et séminaires.
  • Bénéficiaires : Juristes, Universitaires, Théoriciens, Praticiens du droit.
  • Date de début de l’activité : Lundi 22 mai 2018.
  • Date de fin de l’activité : Mardi 23 mai 2018.

1. Contexte et Justifiation

Dans les droits de tradition romano-germanique au nombre desquels le droit ivoirien, la discussion sur la place de la jurisprudence comme source de droit n’est pas close. L’opposition entre la science du législateur et la science du juge a encore un sens. Cependant, un accord minimum se dégage autour de l’idée que « L’Etat de droit est un Etat des juges » et que le juge est créateur du droit. En effet, l’Etat de droit trouve l’un de ses aboutissements dans la figure du juge chargé d’interpréter ou de dire le droit à travers la jurisprudence.

Dans le droit français qui inspire le droit ivoirien, la confiance placée dans l’action du juge s’explique par la rationalisation de son pouvoir. Au menu de cette rationalisation, l’observateur note la traçabilité des décisions de justice. Le vocable de traçabilité employé ici doit être compris. Il renvoie à plusieurs réalités à savoir : l’idée plus ou moins précise que l’on peut avoir de la notion de jurisprudence, la publication qui est faite chaque fois qu’une décision est rendue par le juge, le travail de sélection et de commentaire qui est effectué par la doctrine qui permet de distinguer le contentieux des décisions qui peuvent faire œuvre de jurisprudence et enfin l’utilisation par tous les justiciables des décisions de référence qui font autorité. En droit comparé, les conséquences de la traçabilité des décisions de justice sont visibles. Elles se traduisent par la détermination des « arrêts de principe », des « arrêts d’espèce », des « revirements de jurisprudence », des « divergences ou contrariétés de jurisprudence ».

Quelle est la situation en droit ivoirien ? Qu’entend-on par jurisprudence dans ce système juridique ? Les critères de traçabilité précédemment exposés se retrouvent-ils dans ce contexte juridique ? Existe-t-il des arrêts de principe ou des revirements de jurisprudence ? Dans l’affirmative comment sont-ils repérés et portés à la connaissance des justiciables et des praticiens du droit ? La façon dont elle est construite garantit elle la sécurité des justiciables ? Aussi bien les juges que les avocats se réfèrent-ils à la jurisprudence ivoirienne et dans quelle proportion ? Dans le même ordre d’idées, l’avocat n’est-il pas un acteur important de l’œuvre créatrice du droit par le juge ? Quel est l’apport de l’avocat dans l’œuvre créatrice du droit par le juge ivoirien ? Comment la jurisprudence est-elle construite ailleurs en général et en France en particulier ?

Et la doctrine, comment réagit-elle par rapport aux décisions de justice ? Concernant cette dernière, il lui arrive régulièrement de citer des décisions étrangères antérieures et/ou postérieures à l’indépendance de la Côte d’Ivoire aussi bien dans les articles de doctrine que dans les enseignements. A quel titre le fait-elle et comment expliquer cette pratique ?

Conscients de l’importance de ces questionnements sur la jurisprudence pour le jeune système juridique ivoirien et animés de la volonté de faire avancer la réflexion sur ce point, le Laboratoire d’Etudes sur le Droit et le Développement Côte d’Ivoire (LEDD-CI) de l’UFR des sciences juridique, administrative et de gestion de l’Université Alassane Ouattara et la Faculté de droit de Lille 2 organisent un colloque international sur la jurisprudence.

Ce colloque a pour objectif de réunir les différents spécialistes du domaine juridique (praticiens et théoriciens) pour mener une réflexion appropriée sur cette source du droit, ses modes de création et son fonctionnement.

Les présents termes de référence décrivent les objectifs, les résultats attendus et la méthodologie de cet important colloque.

2. Objectifs

2.1. Objectif global

Initier efficacement une réflexion sur la nécessité de la traçabilité de la jurisprudence ivoirienne en invitant les juridictions suprêmes, les juridictions de droit ou d’exception à faire le point des décisions susceptibles de faire œuvre de jurisprudence dans les différentes disciplines du droit en Côte d’Ivoire.

2.2. Objectifs spécifiques

  • Exposer l’idée que l’on se fait de la jurisprudence en droit français ;
  • Partir du droit ivoirien pour proposer une définition de la jurisprudence ;
  • Partager l’expérience des droits d’ailleurs qui ont réussi la traçabilité de la jurisprudence notamment celle du droit français ;
  • Identifier les pistes de solutions durables en vue de la traçabilité de la jurisprudence en Côte d’Ivoire ; et
  • Proposer un document de plaidoyer et une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations du colloque.

3. Résultats attendus et destinataires des travaux

3.1. Résultats attendus du colloque

  • La notion de jurisprudence (à distinguer des notions voisines) est précisée ;
  • La discussion sur la jurisprudence comme source du droit est initiée ;
  • Les causes de l’absence de traçabilité de la jurisprudence ivoirienne sont connues ;
  • Les pistes de solutions durables en vue de la traçabilité de la jurisprudence en Côte d’Ivoire sont élaborées ;
  • Un document de plaidoyer et une feuille de route en direction des acteurs impliqués sont disponibles.

3.2. Groupe cible et acteurs

Les acteurs professionnels de la justice, notamment les hauts magistrats créateurs de jurisprudence et juridictions d’exceptions (ex : la Chambre administrative de la Cour suprême, la chambre judiciaire, formation sociale, le Conseil constitutionnel, le Tribunal du commerce), les chercheurs et universitaires ivoiriens et d’ailleurs, étudiants, société civile et Ministère de la justice.

4. Méthodologie

Le colloque se déroulera selon les trois étapes suivantes :

  • (i) Les travaux préparatoires du colloque ;
  • (ii) Le déroulement du colloque à proprement dit ; et
  • (iii) La valorisation des résultats du colloque.

5. Indicateurs de résultats

  • Liste de présence ;
  • Rapport du colloque ;
  • Rédaction et publication des actes du colloque ; et
  • Couverture médiatique.

Le rapport du colloque sera fait par le comité scientifique et la couverture médiatique assurée par la RTI.

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