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Titre 2 — Organisation – Attributs

Article 12 : Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée Générale ;
  • le Conseil d’Administration ;
  • le Comité Scientifique d’Éthique et de Supervision ;
  • la Direction Exécutive.

Article 13 : Assemblée Générale

13.1 Composition

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Elle comprend les membres fondateurs, des membres institutionnels, des membres adhérents et les membres observateurs.

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire en qualité d’Assemblée Générale Ordinaire ou en session extraordinaire en qualité d’Assemb1ée Générale Extraordinaire

13.2 Attributions

13.2.1 L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • approuver les orientations de la politique Générale de l’Association ;
  • nommer les membres du Conseil d’Administration ;
  • désigner les commissaires aux comptes ;
  • approuver les états financiers de l’exercice écoulé, la programmation de l’exercice suivant ainsi que les perspectives de développement de l’Association ;
  • délibérer sur toutes les questions portées à l’ordre du jour
    des sessions de l’Assemblée Générale ;
  • adopter le rapport moral et financier annuel du Directeur
    général sur les activités de l’Association

13.2.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour délibérer sur :

  • l’admission de nouveaux membres ;
  • la modification des statuts de l’Association ;
  • le transfert du siège de l’Association ;
  • La fusion ou l’union de l’Association avec d’autres associations poursuivant un but similaire, la dissolution ou la liquidation de l’association ;
  • et, de façon générale, toute question de nature à compromettre l’existence de l’Association ou dont l’urgence est constatée.

Article 14 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe d’orientation stratégique de l’Association. A ce titre, il :

  1. approuve l’organigramme de l’association proposé par le Directeur;
  2. propose à l’Assemblée Générale, la politique générale de l’Association ;
  3. précise l’orientation qui doit être donnée à son Administration ;
  4. présente à l’Assemblée Générale les demandes d’adhésion ;
  5. recrute et révoque le Directeur Exécutif ;
  6. assigne au Directeur les résultats à atteindre ;
  7. fixe la rémunération et tout autre intéressement du Directeur ;
  8. autorise le Directeur à recruter le personnel aux postes de direction ;
  9. diligente les missions d’audit et les missions de contrôle de la gestion de l’Association ;
  10. approuve le rapport moral et financier annuel du Directeur Exécutif sur les activités de l’Association ;
  11. délibère sur toute question portée à l’ordre du jour des sessions du Conseil
    d’Administration ;
  12. prend toutes mesures propres à la réalisation des objectifs de l’Association au niveau national et international ;
  13. accepte les dons, legs et libéralités dans le respect des textes en vigueur ;
  14. approuve le manuel de procédure présenté par le Directeur ;
  15. approuve les budgets et les rapports d’activités ;
  16. décide de l’affectation du résultat dans le respect des dispositions légales
    et statutaires ;
  17. autorise l’ouverture de comptes bancaires dans les établissements
    bancaires agréés ;
  18. fixe la rémunération du personnel de l’Association ;
  19. arrête les comptes annuels de l’Association pour chaque exercice.

Article 15 : Comité Scientifique, d’Éthique et de Supervision

Le Comité Scientifique et d’Éthique et de Supervision est garant de la qualité scientifique et éthique des travaux réalisés par le LEDD-CI. A ce titre, il veille entre autres, au respect des termes des conventions auxquelles l’Association est partie :

Le Comité de Supervision peut participer à la recherche et à la mobilisation de moyens au profit de l’Association pour renforcer ses objectifs.

Le Comité scientifique, d’éthique et de Supervision est ampliataire, à la diligence du Directeur de tout rapport en relation avec ses attributions. Il peut, pour accomplir sa mission, faire appel à toute personne dont les compétences sont jugées nécessaires.

Les suggestions et les observations du Comité scientifique d’éthique et de supervision sont transmises au Conseil d’Administration et au Directeur. Il peut également proposer :

  • la tenue d’une séance extraordinaire du Conseil d’Administration ;
  • l’introduction de toute question qu’il juge nécessaire dans l’ordre du jour des séances du Conseil d’Administration.

Article 16 : Direction

La Direction est l’organe de gestion quotidienne des activités de l’Association. Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un secrétariat exécutif.

16. 1 : Le Directeur

Le Directeur :

  • est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux expressément délégués par le Conseil d’Administration ;
  • met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration ;
  • prépare les travaux du Conseil d ‘Administration ;
  • est chargée de la réalisation des missions de l’Association ;
  • représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les juridictions ;
  • est responsable de la réalisation des objectifs assignés par le Conseil d’Administration.

16.2 : Le Secrétariat Exécutif

Il est dirigé par un Secrétaire exécutif assisté par un ou deux secrétaires. Il a pour mission d’assister le Directeur dans la conception, l’organisation et la planification des activités scientifiques de l’Association. A ce titre, il :

  • est dépositaire des archives et documentation de l’Association ;
  • est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil d’Administration sous la supervision du Directeur ;
  • convoque les Assemblées Générales ou toute autre réunion à la demande du Directeur
  • assure l’intérim du Directeur en cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu. La durée de l’intérim court jusqu’au recrutement ou jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur par le Conseil d’Administration. L’intérim ne peut excéder 1 an non renouvelable.
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