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Titre 3 — Fonctionnement

Article 17 : Assemblée Générale

17.1 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées par ses membres ayant voix délibérative.

17.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois que cela est nécessaire soit sur convocation du Président du Conseil d’Administration, soit à la demande des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées par ses membres ayant voix délibérative.

Toutefois, les délibérations portant sur la dissolution, la liquidation et l’affectation des biens sont adoptées à la majorité des 3/4 des membres présent ou représentés et ayant voix délibérative.

17.3 La session ordinaire se tient au cours du deuxième trimestre de chaque année. Les Assemblées Générales sont présidées par un bureau élu à cet effet, en début de séance. Le mandat de ce bureau prend fin au terme de la session.

Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement des Assemblées Générales.

Article 18 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de quatorze (14) personnes physiques, représentant les membres de l’Association, nommées par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois.

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et à intervalle de six mois en session ordinaire, sur convocation du Président du Conseil d’Administration.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président, ou à la demande des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, ou encore à la demande du comité scientifique d’éthique et de supervision.

Le Président du Conseil d’Administration convie le président du Comité scientifique d’éthique de supervision à prendre part aux réunions du Conseil d’Administration.

Le règlement intérieur précise les autres modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration.

Article 19 : Comité scientifique d’Éthique et de Supervision

Les représentants des membres au sein du Comité scientifique, d’éthique et de Supervision, sont distincts de ceux désignés pour siéger au Conseil d’Administration de « LEDD-CI ».

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