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Titre 6 — Dispositions transitoires

Article 30 : Mise en œuvre du LEDD-CI

Pour le lancement du projet, les membres fondateurs du LEDD-CI ont choisi de constituer une structure légère composée :

  • d’une Direction ;
  • d’un Secrétariat dirigé par un secrétaire général ;
  • d’un Trésorier ;
  • d’un Commissaire aux comptes, personne physique.

Article 31 : Exercice budgétaire

A titre exceptionnel, le premier exercice débute après I ‘ accomplissement des formalités légales.

Article 32 : Prérogatives du Directeur

Pendant la période transitoire, le Directeur conduit le LEDD-CI et le représente dans tous les actes de la vie civile.

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