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Titre 6 — Dispositions transitoires
Article 30 : Mise en œuvre du LEDD-CI
Pour le lancement du projet, les membres fondateurs du LEDD-CI ont choisi de constituer une structure légère composée :
- d’une Direction ;
- d’un Secrétariat dirigé par un secrétaire général ;
- d’un Trésorier ;
- d’un Commissaire aux comptes, personne physique.
Article 31 : Exercice budgétaire
A titre exceptionnel, le premier exercice débute après I ‘ accomplissement des formalités légales.
Article 32 : Prérogatives du Directeur
Pendant la période transitoire, le Directeur conduit le LEDD-CI et le représente dans tous les actes de la vie civile.
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